Scrutin public n° 6021 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6021

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6021

Le 1 avril 2026, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 39 voix pour, 64 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
107votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 39 pour✕ 64 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37001
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 0000
EPR Contre 01501
LFI-NFP Contre 01700
SOC Contre 01600
DR Contre 0200
ECOS Abstention 0340
DEM Contre 0100
HOR Contre 0900
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Violette SpilleboutEPR Contre Par délégation · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64