Scrutin public n° 6021 · 1 avril 2026

Amendement n° 1035 — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté
Pour
39
Contre
64
Abstentions
4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
Votants
107
Suffrages exprimés
103
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

109 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Violette SpilleboutEPR Contre Par délégation · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37001
UDDPLR Pour 2000
NIPartagé0000
EPR Contre 01501
LFI-NFP Contre 01700
SOC Contre 01600
DR Contre 0200
ECOS Abstention 0340
DEM Contre 0100
HOR Contre 0900
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0100
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6021 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Scrutinn° 6021 · 01/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le titre mentionne un amendement, mais aucune fiche d’amendement n’est reliée à ce scrutin dans les données publiées.