Scrutin public n° 6020 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6020

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6020

Le 1 avril 2026, 116 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 42 voix pour, 74 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
116votants
116suffrages exprimés
59suffrages requis

✓ 42 pour✕ 74 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 40001
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 0000
EPR Contre 01901
LFI-NFP Contre 01800
SOC Contre 01600
DR Contre 0200
ECOS Contre 0700
DEM Contre 0200
HOR Contre 0900
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

118 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Violette SpilleboutEPR Contre Par délégation · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64