Scrutin public n° 6018 · 1 avril 2026

Vote sur l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6018

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6018

Le 1 avril 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 86 voix pour, 22 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
109votants
108suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 86 pour✕ 22 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37001
EPR Pour 19001
SOC Pour 16000
HOR Pour 9000
DR Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
DEM Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01810
ECOS Contre 0400
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Violette SpilleboutEPR Pour Par délégation · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64