Scrutin public n° 6017 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6017

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6017

Le 1 avril 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 47 voix pour, 23 contre et 39 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
109votants
70suffrages exprimés
36suffrages requis

✓ 47 pour✕ 23 contre− 39 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 19000
EPR Contre 15301
HOR Pour 9000
DR Pour 2000
DEM Pour 2000
NI Pour 0000
RN Abstention 00371
SOC Contre 01600
ECOS Contre 0400
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Abstention 0020
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Philippe SchreckRN Abstention · place 15
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Violette SpilleboutEPR Pour Par délégation · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Lionel TivoliRN Abstention Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Antoine VilledieuRN Abstention Par délégation · place 64