Scrutin public n° 6016 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6016

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6016

Le 1 avril 2026, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 40 voix pour, 67 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
107votants
107suffrages exprimés
54suffrages requis

✓ 40 pour✕ 67 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37001
UDDPLR Pour 2000
DR Pour 1100
NI Pour 0000
EPR Contre 01701
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 01600
ECOS Contre 0400
DEM Contre 0200
HOR Contre 0800
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Violette SpilleboutEPR Contre Par délégation · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64