Scrutin public n° 6015 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6015

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6015

Le 1 avril 2026, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 38 voix pour, 65 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
103votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 38 pour✕ 65 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 36001
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 0000
EPR Contre 01801
LFI-NFP Contre 01700
SOC Contre 01600
DR Contre 0200
ECOS Contre 0400
DEM Contre 0100
HOR Contre 0700
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64