Scrutin public n° 6014 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6014

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6014

Le 1 avril 2026, 105 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 32 contre et 49 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
105votants
56suffrages exprimés
29suffrages requis

✓ 24 pour✕ 32 contre− 49 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
ECOS Pour 4000
SOC Pour 20140
HOR Contre 1700
NI Pour 0000
RN Abstention 03331
EPR Contre 01901
DR Contre 0200
DEM Contre 0100
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Abstention 0020
Détail nominatif

Vote de chaque député

107 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Lionel TivoliRN Abstention Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Abstention Par délégation · place 64