Scrutin public n° 6007 · 1 avril 2026

Article 21 bis — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté
Pour
80
Contre
20
Abstentions
1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
Votants
101
Suffrages exprimés
100
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

102 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 30000
LFI-NFP Pour 19000
SOC Pour 12000
EPRPartagé9901
HOR Pour 3200
UDDPLR Pour 3000
ECOS Contre 2510
DEM Pour 2000
NIPartagé0000
DR Contre 0300
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0100
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6007 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Scrutinn° 6007 · 01/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Tristan LahaisECOS Pour Intention déclarée
Karine LebonGDR Pour Intention déclarée
Sébastien PeytavieECOS Pour Intention déclarée
Sandra RegolECOS Pour Intention déclarée
Sophie Taillé-PolianECOS Pour Intention déclarée