Vote sur l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pr…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6007

Le 1 avril 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 80 voix pour, 20 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

101votants

100suffrages exprimés

51suffrages requis

✓ 80 pour✕ 20 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	30	0	0	0
LFI-NFP	Pour	19	0	0	0
SOC	Pour	12	0	0	0
EPR	Pour	9	9	0	1
HOR	Pour	3	2	0	0
UDDPLR	Pour	3	0	0	0
ECOS	Contre	2	5	1	0
DEM	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
DR	Contre	0	3	0	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Tristan Lahais	ECOS	Pour	Intention déclarée
Karine Lebon	GDR	Pour	Intention déclarée
Sébastien Peytavie	ECOS	Pour	Intention déclarée
Sandra Regol	ECOS	Pour	Intention déclarée
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Pour	Intention déclarée