Scrutin public n° 6006 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6006

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6006

Le 1 avril 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 28 voix pour, 73 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
101votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 28 pour✕ 73 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 20001
HOR Pour 5000
DR Pour 3000
NI Pour 0000
RN Contre 03000
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 01200
ECOS Contre 0800
DEM Pour 0000
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Annie VidalEPR Pour · place 260
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64