Scrutin public n° 6003 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6003

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6003

Le 1 avril 2026, 111 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 30 voix pour, 79 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
111votants
109suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 30 pour✕ 79 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 21000
ECOS Pour 5000
SOC Contre 3720
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Contre 03700
EPR Contre 02101
DR Contre 0300
DEM Contre 0300
HOR Contre 0400
LIOT Pour 0000
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Fabrice RousselSOC Abstention · place 460
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Lionel TivoliRN Contre Par délégation · place 150
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64