Scrutin public n° 6000 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6000

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6000

Le 1 avril 2026, 115 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 44 voix pour, 39 contre et 32 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
115votants
83suffrages exprimés
42suffrages requis

✓ 44 pour✕ 39 contre− 32 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 18000
SOC Pour 13000
ECOS Pour 10000
EPR Contre 22001
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Contre 06300
DR Contre 0310
DEM Contre 0200
HOR Contre 0600
LIOT Contre 0100
UDDPLR Abstention 0010
Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Catherine RimbertRN Abstention · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Sandrine RunelSOC Pour Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Lionel TivoliRN Abstention Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Jean-Pierre VigierDR Abstention · place 188
Antoine VilledieuRN Abstention Par délégation · place 64
Frédéric WeberRN Abstention · place 118