Scrutin public n° 5996 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5996

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5996

Le 1 avril 2026, 127 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 43 voix pour, 49 contre et 35 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
127votants
92suffrages exprimés
47suffrages requis

✓ 43 pour✕ 49 contre− 35 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 21000
ECOS Pour 11000
SOC Pour 10010
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Abstention 011330
EPR Contre 02201
DR Contre 0300
DEM Contre 0500
HOR Contre 0400
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0210
Détail nominatif

Vote de chaque député

128 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Lisette PolletRN Abstention · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Stéphane RambaudRN Contre · place 76
Julien RancouleRN Abstention · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Abstention · place 92
Catherine RimbertRN Abstention · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Sandrine RunelSOC Pour Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Alexandre SabatouRN Abstention · place 83
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Lionel TivoliRN Abstention Par délégation · place 150
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Abstention Par délégation · place 64