Scrutin public n° 5985 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5985

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5985

Le 1 avril 2026, 124 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 42 voix pour, 80 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
124votants
122suffrages exprimés
62suffrages requis

✓ 42 pour✕ 80 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 20000
SOC Pour 11000
ECOS Pour 10000
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Contre 04810
EPR Contre 01501
DR Contre 0300
DEM Contre 0410
HOR Contre 0500
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

125 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Lisette PolletRN Contre · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Stéphane RambaudRN Contre · place 76
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Contre · place 92
Catherine RimbertRN Contre · place 41
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Sandrine RunelSOC Pour Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Philippe SchreckRN Contre · place 15
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Lionel TivoliRN Contre Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64