Scrutin public n° 5964 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5964

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5964

Le 1 avril 2026, 111 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 33 voix pour, 32 contre et 46 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
111votants
65suffrages exprimés
33suffrages requis

✓ 33 pour✕ 32 contre− 46 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 19000
SOC Pour 9100
ECOS Pour 3000
GDR Pour 2000
NI Contre 0100
RN Abstention 00440
EPR Contre 01501
DR Contre 0400
DEM Contre 0200
HOR Contre 0700
LIOT Contre 0200
UDDPLR Abstention 0020
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Emmanuel TjibaouGDR Pour · place 582
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Abstention Par délégation · place 64
Stéphane ViryLIOT Contre · place 406
Lionel VuibertNI Contre · place 402
Frédéric WeberRN Abstention · place 118