Vote sur l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5963

Le 1 avril 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 92 voix pour, 16 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

109votants

108suffrages exprimés

55suffrages requis

✓ 92 pour✕ 16 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	42	0	0	0
LFI-NFP	Pour	19	0	0	0
SOC	Pour	11	0	0	0
ECOS	Pour	6	0	0	0
HOR	Pour	6	0	0	0
EPR	Pour	2	13	0	1
DR	Pour	2	0	1	0
UDDPLR	Pour	2	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
DEM	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

110 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Pour	· place 494
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Vincent Thiébaut	HOR	Pour	· place 214
Nicolas Thierry	ECOS	Pour	· place 503
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 402
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118