Scrutin public n° 5944 · 31 mars 2026

Vote sur l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5944

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5944

Le 31 mars 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 48 voix pour, 48 contre et 5 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
101votants
96suffrages exprimés
49suffrages requis

✓ 48 pour✕ 48 contre− 5 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 32000
UDDPLR Pour 7000
DR Pour 5210
EPR Pour 31311
LIOT Pour 1100
NI Pour 0000
LFI-NFP Abstention 0030
SOC Contre 01500
ECOS Contre 01200
DEM Contre 0200
HOR Contre 0200
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Annie VidalEPR Contre · place 260
Corinne VignonEPR Contre · place 327