Scrutin public n° 5637 · 23 février 2026

Vote sur l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5637

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5637

Le 23 février 2026, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 46 voix pour, 57 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Lieu
Hémicycle
104votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 46 pour✕ 57 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 24000
DR Pour 11000
EPR Pour 41102
UDDPLR Pour 3000
HOR Pour 2200
SOC Contre 11710
LIOT Pour 1100
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01400
ECOS Contre 0700
DEM Contre 0500
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

106 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Nicolas TurquoisDEM Contre · place 354
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Dominique VoynetECOS Contre · place 495