Scrutin public n° 5604 · 20 février 2026

Vote sur l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5604

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5604

Le 20 février 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 36 voix pour, 65 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
101votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 36 pour✕ 65 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 18000
DR Pour 9000
EPR Pour 51402
GDR Pour 2200
SOC Contre 11400
HOR Contre 1200
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 01700
ECOS Contre 0800
DEM Contre 0500
LIOT Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Annie VidalEPR Pour · place 260
Corinne VignonEPR Contre Par délégation · place 327
Dominique VoynetECOS Contre · place 495