Scrutin public n° 5601 · 20 février 2026
Vote sur l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5601
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5601
Le 20 février 2026, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 39 voix pour, 60 contre et 0 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
99votants
99suffrages exprimés
50suffrages requis
✓ 39 pour✕ 60 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |