Scrutin public n° 5502 · 18 février 2026
Vote sur l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5502
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5502
Le 18 février 2026, 147 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 147 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
147votants
147suffrages exprimés
74suffrages requis
✓ 147 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
149 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.