Scrutin public n° 5487 · 18 février 2026

Vote sur l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5487

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5487

Le 18 février 2026, 132 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 132 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
132votants
132suffrages exprimés
67suffrages requis

✓ 132 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37000
EPR Pour 19002
LFI-NFP Pour 17000
SOC Pour 14000
DR Pour 10000
ECOS Pour 10000
DEM Pour 7000
UDDPLR Pour 6000
HOR Pour 5000
NI Pour 4000
GDR Pour 2000
LIOT Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

134 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 100
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christophe PlassardHOR Pour · place 225
Marie PochonECOS Pour · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 9
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour Par délégation · place 615
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 294
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Alexandre SabatouRN Pour Par délégation · place 83
Eva SasECOS Pour · place 512
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Jean-Claude RauxECOS Non-votant Intention déclarée
Danielle SimonnetECOS Pour Intention déclarée