Scrutin public n° 5487 · 18 février 2026

Article 13 — deuxième lecture : Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté
Pour
132
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
Votants
132
Suffrages exprimés
132
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

134 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 100
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christophe PlassardHOR Pour · place 225
Marie PochonECOS Pour · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 9
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour Par délégation · place 615
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 294
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Alexandre SabatouRN Pour Par délégation · place 83
Eva SasECOS Pour · place 512
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37000
EPR Pour 19002
LFI-NFP Pour 17000
SOC Pour 14000
DR Pour 10000
ECOS Pour 10000
DEM Pour 7000
UDDPLR Pour 6000
HOR Pour 5000
NI Pour 4000
GDR Pour 2000
LIOT Pour 1000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5487 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 5487 · 18/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Jean-Claude RauxECOS Non-votant Intention déclarée
Danielle SimonnetECOS Pour Intention déclarée