Amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4
Rejeté- Pour
- 76
- Contre
- 128
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 206
- Suffrages exprimés
- 204
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
208 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Contre | · place 582 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | · place 105 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Pour | · place 88 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | · place 64 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetSoins palliatifs et d’accompagnement
- Texte visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Amendement n° 55 · article 4
- Scrutinn° 5451 · 17/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Sandrine Dogor-Such
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« incluant l’existence d’au moins une unité de soins palliatifs par département et ».
Exposé sommaire de Mme Dogor-Such et ses cosignataires
Cet amendement vise à transformer l’obligation politique en obligation de planification, en faisant des unités de soins palliatifs un critère structurant des projets régionaux de santé.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.