Scrutin public n° 5449 · 17 février 2026
Vote sur l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5449
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5449
Le 17 février 2026, 224 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 98 voix pour, 116 contre et 10 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
224votants
214suffrages exprimés
108suffrages requis
✓ 98 pour✕ 116 contre− 10 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
226 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.