Vote sur l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5441

Le 17 février 2026, 209 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 122 voix pour, 83 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu: Hémicycle

209votants

205suffrages exprimés

103suffrages requis

✓ 122 pour✕ 83 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	30	0	0	0
SOC	Pour	30	2	0	0
EPR	Pour	24	2	1	2
HOR	Contre	12	3	1	0
ECOS	Pour	10	0	1	0
DEM	Pour	6	2	0	0
GDR	Pour	4	0	0	0
NI	Pour	3	2	0	0
LIOT	Contre	2	3	0	0
DR	Contre	1	17	0	0
RN	Contre	0	47	1	0
UDDPLR	Contre	0	5	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

211 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Nicolas Turquois	DEM	Pour	· place 354
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Contre	· place 64
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 401

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Josy Poueyto	DEM	Pour	Intention déclarée