Scrutin public n° 5414 · 12 février 2026

Vote sur l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). — scrutin n° 5414

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5414

Le 12 février 2026, 141 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 50 voix pour, 87 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
141votants
137suffrages exprimés
69suffrages requis

✓ 50 pour✕ 87 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 43000
UDDPLR Pour 4000
DR Contre 3810
NI Pour 0000
EPR Contre 0202
LFI-NFP Contre 02000
SOC Contre 01600
ECOS Contre 03500
DEM Contre 0300
HOR Abstention 0030
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

143 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Éric MichouxUDDPLR Pour · place 96
Christelle MinardDR Contre · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Thibaut MonnierRN Pour · place 68
Serge MullerRN Pour · place 58
Marcellin NadeauGDR Contre · place 581
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Marie PochonECOS Contre · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Alexandre PortierDR Contre · place 173
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Laurence Robert-DehaultRN Pour Par délégation · place 141
Jean-Louis RoumégasECOS Contre Par délégation · place 513
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
François RuffinECOS Contre · place 505
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Eva SasECOS Contre · place 512
Sabrina SebaihiECOS Contre · place 499
Anne SicardRN Pour · place 66
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Romain TonussiRN Pour · place 85
Nicolas TryznaDR Contre · place 184
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Dominique VoynetECOS Contre · place 495