Amendement n° 55 de M. Tryzna — article premier
Rejeté- Pour
- 51
- Contre
- 66
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 117
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
120 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Roumégas | ECOS | Contre | Par délégation · place 513 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Contre | · place 508 |
| Sophie-Laurence Roy | RN | Pour | · place 2 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | Par délégation · place 138 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Nicolas Sansu | GDR | Contre | Par délégation · place 592 |
| Eva Sas | ECOS | Contre | · place 512 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Contre | · place 494 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | Par délégation · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Nicolas Tryzna | DR | Pour | · place 184 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetEmpêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Texte visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Amendement n° 55 · article premier
- Scrutinn° 5394 · 12/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Nicolas Tryzna
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , des injonctions et des sanctions »
les mots :
« et observations ».
Exposé sommaire de M. Tryzna et ses cosignataires
La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles qu’elle mène auprès des sociétés relevant de son champ de compétence.
Il est proposé de pouvoir substituer aux possibilités d'injonctions et de sanctions la simple tenue d'observations et de recommandations, afin de permettre aux sociétés concernées d'en prendre acte et par la suite, d'engager des politiques ayant pour objectif de répondre à cette notification.
Tel est l'objet de cet amendement.