Amendement n° 120 de Mme Youssouffa — article 3
Adopté- Pour
- 57
- Contre
- 37
- Abstentions
- 8
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 102
- Suffrages exprimés
- 94
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
109 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Pour | · place 574 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Pour | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- Texte d'urgence pour Mayotte
- Amendement n° 120 · article 3
- Scrutinn° 532 · 20/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Estelle Youssouffa
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de Mme Youssouffa
Les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme permettent déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans, et des constructions nécessaires au relogement d'urgence de personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique pendant la durée d'un an.
Par ailleurs, l'habitat modulaire ne constitue pas une solution durable pour les Mahorais: en l'état, le relogement provisoire des Mahorais dans des habitats modulaires pourrait s'étendre jusqu'à 2029 (deux années pour construire les constructions qui, une fois établies, peuvent rester implantées pour une durée de deux ans).
Pour toutes ces raisons, la rapporteure propose la suppression de l'article 3, au mieux inutile, au pire néfaste.