Amendement n° 224 de Mme Voynet — article 2
Adopté- Pour
- 117
- Contre
- 4
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 123
- Suffrages exprimés
- 121
Vote de chaque député
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130 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- Texte d'urgence pour Mayotte
- Amendement n° 224 · article 2
- Scrutinn° 529 · 20/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Dominique Voynet
État : Adopté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« potable »
insérer les mots :
« et à un point de restauration scolaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il s’assure également de la construction, de la reconstruction, de la rénovation, de la réhabilitation et de l’extension des plateaux sportifs des écoles publiques. »
Exposé sommaire de Mme Voynet et ses cosignataires
À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires.
Aussi, l’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au développement des jeunes.
Cet amendement vise donc à garantir que les projets de reconstruction des écoles intègrent également, dans les cahiers des charges, la construction ou reconstruction de plateaux sportifs ainsi que la nécessité d’un accès un service de restauration scolaire.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Valérie Bazin-Malgras | DR | Pour | Intention déclarée |
| Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) | DR | Pour | Intention déclarée |