Scrutin public n° 5240 · 28 janvier 2026

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). — scrutin n° 5240

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5240

Le 28 janvier 2026, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 77 voix pour, 22 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
99votants
99suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 77 pour✕ 22 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 26000
EPR Pour 21001
SOC Pour 11100
DEM Pour 10000
UDDPLR Pour 4000
DR Pour 2000
NI Pour 1001
HOR Pour 1000
LIOT Pour 1000
LFI-NFP Contre 01400
ECOS Contre 0600
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jiovanny WilliamSOC Pour · place 448