Sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi — article 3
Adopté- Pour
- 54
- Contre
- 53
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 107
- Suffrages exprimés
- 107
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
109 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement n° 215 · article 3
- Scrutinn° 5218 · 27/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Anaïs Belouassa-Cherifi
État : Adopté
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« travail »
insérer les mots :
« à temps choisi ».
Exposé sommaire de Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.
Cette condition est nécessaire à la qualification d'emploi adapté.