Amendement n° 5 de Mme Batho — article premier
Rejeté- Pour
- 61
- Contre
- 98
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 162
- Suffrages exprimés
- 159
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
164 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Texte visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Amendement n° 5 · article premier
- Scrutinn° 494 · 02/12/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Delphine Batho
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Exposé sommaire de Mme Batho et ses cosignataires
Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Manon Bouquin | RN | Contre | Intention déclarée |