Amendement n° 5 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
RejetéDéposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.
- Déposé le
- 28 novembre 2024
- Décidé le
- 2 décembre 2024
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Pourquoi cet amendement ?
Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
61 pour · 98 contre · 3 abstentions
2 décembre 2024 · scrutin n° 494
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale