Scrutin public n° 4836 · 18 décembre 2025

Vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Adopté
Pour
114
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
Votants
114
Suffrages exprimés
114
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

115 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Stéphane TravertEPR Pour · place 300
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour · place 105
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 22000
EPR Pour 21001
SOC Pour 16000
ECOS Pour 11000
DEM Pour 10000
DR Pour 9000
HOR Pour 9000
RN Pour 8000
UDDPLR Pour 4000
LIOT Pour 3000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4836 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 4836 · 18/12/2025
  3. Texte adopté après le vote
    Texte adopté n° 204
  4. Texte adopté après le vote
    Texte adopté n° 204
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).