Scrutin public n° 4836 · 18 décembre 2025

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — scrutin n° 4836

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4836

Le 18 décembre 2025, 114 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 114 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
114votants
114suffrages exprimés
58suffrages requis

✓ 114 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 22000
EPR Pour 21001
SOC Pour 16000
ECOS Pour 11000
DEM Pour 10000
DR Pour 9000
HOR Pour 9000
RN Pour 8000
UDDPLR Pour 4000
LIOT Pour 3000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

115 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Stéphane TravertEPR Pour · place 300
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour · place 105
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Frédéric WeberRN Pour · place 118