Scrutin public n° 4835 · 18 décembre 2025

Vote sur l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — scrutin n° 4835

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4835

Le 18 décembre 2025, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 93 voix pour, 8 contre et 3 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
104votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 93 pour✕ 8 contre− 3 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 22000
EPR Pour 18001
SOC Pour 14000
ECOS Pour 10000
RN Pour 8000
DR Pour 6010
DEM Pour 6020
UDDPLR Pour 4000
LIOT Pour 3000
HOR Contre 1800
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour · place 105
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Frédéric WeberRN Pour · place 118