Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance : le vote des députés en première lecture
Adopté- Pour
- 269
- Contre
- 0
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 270
- Suffrages exprimés
- 269
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
271 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Scrutinn° 4714 · 11/12/2025
- Texte adopté après le vote
- Texte adopté après le vote
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Émilie Bonnivard | DR | Pour | Intention déclarée |
| Philippe Gosselin | DR | Pour | Intention déclarée |