Scrutin public n° 4714 · 11 décembre 2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). — scrutin n° 4714
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 4714
Le 11 décembre 2025, 270 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 269 voix pour, 0 contre et 1 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
270votants
269suffrages exprimés
135suffrages requis
✓ 269 pour✕ 0 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
271 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Émilie Bonnivard | DR | Pour | Intention déclarée |
| Philippe Gosselin | DR | Pour | Intention déclarée |