Scrutin public n° 4671 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4671

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4671

Le 8 décembre 2025, 102 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 87 voix pour, 14 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
102votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 87 pour✕ 14 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 23001
RN Pour 15010
SOC Pour 11000
DR Pour 8000
HOR Pour 8000
LIOT Pour 7000
DEM Pour 6001
ECOS Pour 4000
NI Pour 3000
UDDPLR Pour 2000
LFI-NFP Contre 01400
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Stéphane ViryLIOT Pour · place 406
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324