Scrutin public n° 4670 · 8 décembre 2025

Vote sur l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4670

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4670

Le 8 décembre 2025, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 15 voix pour, 87 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
103votants
102suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 15 pour✕ 87 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 15000
NI Contre 0300
RN Contre 01600
EPR Contre 02201
SOC Contre 01100
DR Contre 0800
ECOS Contre 0410
DEM Contre 0601
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0700
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Nicolas TryznaDR Contre · place 184
Stéphane ViryLIOT Contre · place 406
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Contre · place 324