Scrutin public n° 4536 · 4 décembre 2025

Vote sur l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — scrutin n° 4536

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4536

Le 4 décembre 2025, 299 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 121 voix pour, 178 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
299votants
299suffrages exprimés
150suffrages requis

✓ 121 pour✕ 178 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 67000
LFI-NFP Pour 33000
ECOS Pour 16000
GDR Pour 3000
SOC Contre 24500
NI Contre 0200
EPR Contre 05401
DR Contre 02400
DEM Contre 02000
HOR Contre 01601
LIOT Contre 0900
UDDPLR Contre 0800
Détail nominatif

Vote de chaque député

301 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Estelle YoussouffaLIOT Contre · place 382