Amendement n° I-1108 de M. Renault — article 33
Rejeté- Pour
- 48
- Contre
- 58
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 106
- Suffrages exprimés
- 106
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
107 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Contre | · place 494 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 603 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | Par délégation · place 150 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2025
- Texte projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° I-1108 · article 33
- Scrutinn° 422 · 08/11/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Matthias Renault
État : Rejeté
Dispositif
À la cinquante-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 105 000 000 »
le montant :
« 84 000 000 ».
Exposé sommaire de M. Renault et ses cosignataires
Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, l’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 81,1 Md€ en 2024. Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge.
Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles plus souples des opérateurs leur permettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans la fixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille de certaines structures rend difficile toute rationalisation, poussant aujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisations en vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire les coûts.
Outre les inefficacités caractérisées quant à la maîtrise de la dépense publique, la multiplication de ce type d’organismes peut nuire à la lisibilité de l’action publique. En effet, ils éloignent les ministres de l’exécution, si bien que leur responsabilité est moins facilement identifiable. Or, pour des structures voulues plus démocratiques, il est paradoxal que le contrôle du citoyen d’une part, et surtout de la représentation nationale devant laquelle les ministres engagent leur responsabilité d’autre part, soit moins évident.
Considérant donc les problèmes budgétaires et démocratiques posés par la montée en puissance de certains opérateurs, le présent à amendement vise à minorer le plafond de la contribution supplémentaire à l’apprentissage allouée à France Compétences de 21 000 000 €, en vue de sa fusion à terme avec France Travail.