Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

134 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nicolas MetzdorfEPR Contre · place 385
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Pierre MeurinRN Pour · place 145
Maxime MicheletUDR Pour · place 112
Éric MichouxUDR Pour · place 96
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 400
Marcellin NadeauGDR Abstention · place 581
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Caroline ParmentierRN Pour · place 102
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
François PiquemalLFI-NFP Contre · place 555
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Contre · place 189
Mereana Reid ArbelotGDR Abstention · place 580
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Aurélien RousseauSOC Contre · place 425
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 3
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Eva SasECOS Contre · place 512
Philippe SchreckRN Pour Par délégation · place 15
Anne SicardRN Pour · place 66
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Matthias TavelLFI-NFP Contre Par délégation · place 603
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Frédéric WeberRN Pour · place 118

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 50000
ECOS Contre 3800
UDR Pour 3000
SOC Contre 1900
HOR Contre 1300
LIOT Contre 1200
NIPartagé0000
EPR Contre 01401
LFI-NFP Contre 02701
DR Contre 0300
DEM Contre 0400
GDR Abstention 0120

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 390 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2025
  2. Texte projet de loi de finances pour 2025
  3. Amendement n° I-1045 · article 32
  4. Scrutinn° 390 · 08/11/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Kévin Mauvieux

État : Rejeté

Dispositif

À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau du premier alinéa, substituer au montant :

« 30 000 000 »,

le montant :

« 8 000 000 ».

Exposé sommaire de M. Mauvieux et ses cosignataires

La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à l’origine.

En effet, la taxe professionnelle, qui constituait une source de financement essentielle pour les communes et leurs groupements, a été remplacée par la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La suppression partielle de ces impôts de production a ensuite été compensée par l’affectation de recettes de l’État aux collectivités.

Dans le cadre des efforts budgétaires que la France doit faire en 2025, nous souhaitons diminuer ces prélèvements sur les recettes de l’État.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Pouria AmirshahiECOS Contre Intention déclarée
Karim Ben CheikhECOS Contre Intention déclarée
Thierry SotherSOC Contre Intention déclarée