Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

235 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jérôme GuedjSOC Contre · place 417
Julien GuibertRN Pour · place 5
Michel GuiniotRN Pour · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre · place 559
Marine HameletRN Pour · place 6
Patrick HetzelDR Pour Par délégation · place 164
François HollandeSOC Contre · place 424
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Sébastien HuygheEPR Pour · place 380
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre · place 353
Laurent JacobelliRN Pour · place 86
Jean-Michel JacquesEPR Contre · place 263
Vincent JeanbrunDR Non-votant · place 184
Alexis JollyRN Pour Par délégation · place 39
Tiffany JoncourRN Pour · place 12
Sylvie JosserandRN Pour · place 18
Sandrine JossoDEM Contre Par délégation · place 346
Florence JoubertRN Pour · place 47
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Philippe JuvinDR Abstention · place 172
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Hélène LaporteRN Non-votant · place 100
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Didier Le GacEPR Contre · place 288
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre Par délégation · place 612
Anne Le HénanffHOR Non-votant · place 239
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Karine LebonGDR Contre · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Nadine LechonRN Pour · place 119
Mathieu LefèvreEPR Non-votant · place 284
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour Par délégation · place 114
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Roland LescureEPR Non-votant · place 368
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Katiana LevavasseurRN Pour · place 156
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Julien LimongiRN Pour · place 122
Christine LoirRN Pour · place 31
Alexandre LoubetRN Pour · place 123
David MagnierRN Pour · place 13
Frédéric MaillotGDR Contre · place 577
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Laurent MarcangeliHOR Contre · place 221
Matthieu MarchioRN Pour · place 51
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Patrice MartinRN Pour · place 155
Sébastien MartinDR Non-votant · place 84
Michèle MartinezRN Pour · place 129
Damien MaudetLFI-NFP Contre · place 644
Kévin MauvieuxRN Pour · place 41
Nicolas MeizonnetRN Pour Par délégation · place 20
Graziella MelchiorEPR Contre · place 387
Joëlle MélinRN Pour · place 11
Yaël MénachéRN Pour Par délégation · place 71
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Pierre MeurinRN Pour Par délégation · place 145
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Louise MorelDEM Contre · place 335
Jean MoulliereHOR Abstention · place 245
Naïma MoutchouHOR Non-votant · place 318
Serge MullerRN Pour · place 58
Philippe NailletSOC Contre · place 429
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Laurent PanifousLIOT Non-votant · place 454
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre Par délégation · place 240
Thierry PerezRN Pour · place 139
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Josy PoueytoDEM Contre Par délégation · place 330
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Christophe ProençaSOC Contre Par délégation · place 488
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Contre · place 626
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Angélique RancRN Pour · place 19
Julien RancouleRN Pour Par délégation · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre Par délégation · place 615
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 298
Valérie RossiSOC Contre Par délégation · place 472
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 68001
DR Pour 9113
UDDPLR Pour 6000
EPR Contre 13207
HOR Contre 1512
LIOT Contre 1201
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 02800
SOC Contre 03910
ECOS Contre 01100
DEM Contre 01001
GDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3507 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  3. Amendement n° 475 · article 9
  4. Scrutinn° 3507 · 07/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Michel Guiniot

État : Rejeté

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire de M. Guiniot et ses cosignataires

Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise.

Si le détail du PLFSS établi qu’aucune étude menée ou en cours sur le sujet ne prouve les effets réels de l’ACRE sur la création d’entreprise, il apparait qu’aucune étude ne vient établir son inutilité.

L’exonération de 50% des cotisations pour les entrepreneurs qui vont commencer, ou reprendre, une activité professionnelle peut être nécessaire à un moment crucial dans la vie de l’entreprise.

Les aides publiques aux entreprises continuent d’être attribuées par l’État, il convient de s’interroger sur la pertinence de pénaliser les petites entreprises naissantes sur un marché de plus en plus concurrentiel.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.