Scrutin public n° 3061 · 23 octobre 2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). — scrutin n° 3061
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 3061
Le 23 octobre 2025, 191 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 155 voix pour, 31 contre et 5 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
191votants
186suffrages exprimés
94suffrages requis
✓ 155 pour✕ 31 contre− 5 abstentions○ 15 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
206 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 298 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Pour | · place 224 |
| Stéphane Viry | LIOT | Pour | · place 406 |
| Jiovanny William | SOC | Pour | · place 448 |