Scrutin public n° 3036 · 10 juillet 2025

Article 24 — première lecture

Adopté
Pour
37
Contre
29
Abstentions
43
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
Votants
109
Suffrages exprimés
66
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

111 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Abstention Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Anne SicardRN Abstention · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Jean-Philippe TanguyRN Abstention · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Stéphane VojettaEPR Pour Par délégation · place 389
Frédéric-Pierre VosRN Abstention · place 134
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 17001
ECOS Pour 6001
SOC Pour 5000
DR Pour 3100
LIOT Pour 3000
DEM Contre 2310
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Abstention 00400
LFI-NFP Contre 01910
HOR Contre 0600
UDR Abstention 0010
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3036 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 3036 · 10/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Nicole SanquerLIOT Pour Intention déclarée
Jean-Luc WarsmannLIOT Non-votant Intention déclarée