Vote sur l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lect…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3036

Le 10 juillet 2025, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 37 voix pour, 29 contre et 43 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu: Hémicycle

109votants

66suffrages exprimés

34suffrages requis

✓ 37 pour✕ 29 contre− 43 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	17	0	0	1
ECOS	Pour	6	0	0	1
SOC	Pour	5	0	0	0
DR	Pour	3	1	0	0
LIOT	Pour	3	0	0	0
DEM	Contre	2	3	1	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
RN	Abstention	0	0	40	0
LFI-NFP	Contre	0	19	1	0
HOR	Contre	0	6	0	0
UDR	Abstention	0	0	1	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anaïs Sabatini	RN	Abstention	Par délégation · place 138
Emeric Salmon	RN	Abstention	· place 1
Anne Sicard	RN	Abstention	· place 66
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Violette Spillebout	EPR	Pour	· place 253
Jean-Philippe Tanguy	RN	Abstention	· place 35
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Stéphane Vojetta	EPR	Pour	Par délégation · place 389
Frédéric-Pierre Vos	RN	Abstention	· place 134
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Nicole Sanquer	LIOT	Pour	Intention déclarée
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Non-votant	Intention déclarée