Scrutin public n° 3035 · 10 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3035

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3035

Le 10 juillet 2025, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 1 voix pour, 103 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
107votants
104suffrages exprimés
53suffrages requis

✓ 1 pour✕ 103 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Contre 1410
NI Pour 0000
RN Contre 04200
EPR Contre 01301
LFI-NFP Contre 01900
DR Contre 0400
ECOS Contre 0701
DEM Contre 0320
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0200
GDR Pour 0000
UDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Laetitia Saint-PaulHOR Contre Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481