Scrutin public n° 3034 · 10 juillet 2025

Vote sur l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3034

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3034

Le 10 juillet 2025, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 106 voix pour, 0 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
107votants
106suffrages exprimés
54suffrages requis

✓ 106 pour✕ 0 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 41000
EPR Pour 17001
LFI-NFP Pour 17000
HOR Pour 8000
ECOS Pour 6001
DEM Pour 6000
SOC Pour 4000
DR Pour 3010
LIOT Pour 3000
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Laetitia Saint-PaulHOR Pour Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Frédéric WeberRN Pour · place 118