Scrutin public n° 2997 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 2997

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2997

Le 9 juillet 2025, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 35 voix pour, 73 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
108votants
108suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 35 pour✕ 73 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 34000
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
EPR Contre 01101
LFI-NFP Contre 01400
SOC Contre 01800
DR Contre 0500
ECOS Contre 0800
DEM Contre 0800
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0100
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Nicolas ThierryECOS Contre Par délégation · place 503
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Romain TonussiRN Pour · place 85
Frédéric WeberRN Pour · place 118