Vote sur l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un s…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2996

Le 9 juillet 2025, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 77 voix pour, 39 contre et 3 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

119votants

116suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 77 pour✕ 39 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	43	0	0	0
EPR	Pour	12	0	0	1
DEM	Pour	7	0	0	0
DR	Pour	6	0	0	0
HOR	Pour	5	1	3	0
UDR	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
LFI-NFP	Contre	0	13	0	1
SOC	Contre	0	17	0	0
ECOS	Contre	0	8	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

121 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Pierre Pribetich	SOC	Contre	· place 444
Jean-Claude Raux	ECOS	Contre	· place 498
Sandra Regol	ECOS	Contre	Par délégation · place 501
Matthias Renault	RN	Pour	· place 89
Catherine Rimbert	RN	Pour	· place 41
Laurence Robert-Dehault	RN	Pour	· place 141
Valérie Rossi	SOC	Contre	· place 472
Fabrice Roussel	SOC	Contre	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Anaïs Sabatini	RN	Pour	· place 138
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Laetitia Saint-Paul	HOR	Pour	Par délégation · place 228
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Nicolas Thierry	ECOS	Contre	Par délégation · place 503
Sabine Thillaye	DEM	Pour	· place 334
Romain Tonussi	RN	Pour	· place 85
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118