Vote sur l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 2991

Résultat du scrutin n° 2991

Le 9 juillet 2025, 120 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 87 voix pour, 32 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Lieu

Hémicycle

✓ 87 pour✕ 32 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés