Scrutin public n° 289 · 7 novembre 2024
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). — scrutin n° 289
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 289
Le 7 novembre 2024, 222 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 168 voix pour, 54 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
222votants
222suffrages exprimés
112suffrages requis
✓ 168 pour✕ 54 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
224 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Cyrille Isaac-Sibille | DEM | Pour | Intention déclarée |